5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

M . BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)